Combien de membres ?
47 pour le Conseil alors que la Commission en avait 53.
Comment sont-ils élus ?
Election ouverte à tous les pays membres des Nations unies. Membres élus à l’assemblée générale par un vote direct et individuel, à la majorité absolue soit 96 voix, pour trois ans. Ils ne sont pas rééligibles avant deux tours.
La répartition des sièges correspond à une représentation géographique : 13 sièges pour le Groupe Afrique, 13 pour l’Asie, 6 pour l’Europe de l’Est, 8 pour l’Amérique latine et Caraïbes et 7 pour l’Europe de l’Ouest et autres.
Quelle différence avec l’élection de la Commission ?
Conseil : à la majorité absolue de l’Assemblée Générale.
Commission : à la majorité des membres présents et votant de la Commission.
Qu’est-ce qu’on attend des pays membres ?
Qu’ils assurent la promotion et la protection des droits de l’homme dans leur pays.
Un pays membre peut-il être suspendu ?
Oui, par l’Assemblée Générale, si durant le temps de son mandat ce pays viole de manière massive et systématique des droits de l’homme.
Quel est le rapport entre le Conseil et les Nations unies ?
C’est un organe subsidiaire de l’Assemblée Générale directement dépendant des Nations unies, et non plus de l’ECOSOC.
Où le Conseil se réunit-il ?
Basé à Genève, il tient plusieurs sessions par an, pour une période totale de dix semaines. Il peut aussi tenir des sessions extraordinaires en cas de situation d’urgence sur demande d’un des membres et en accord avec un tiers des membres du Conseil.
Quel est le statut des ONG ?
La résolution garantit les pratiques en vigueur à la Commission. Accréditation, droit de soumettre des communications écrites et de prononcer des déclarations orales devront être identiques.
Les fenêtres d’opportunité pour des modalités supplémentaires de participation sont envisageables par les nouvelles fonctions du Conseil telles que le mécanisme d’examen périodique universel, les pratiques renforcées et les dialogues interactifs avec les Procédures Spéciales.
Quelles sont les relations entre le Conseil et le Haut-Commissariat ?
Identiques à celles de la Commission, le Conseil rend compte du travail du Haut-Commissariat.
Quels sont les objectifs principaux du Conseil ?
Etre un forum de dialogue et de coopération sur les droits de l’homme au sein des Nations unies.
Aider les pays membres à promouvoir et à protéger les droits de l’homme par le dialogue et l’assistance technique.
Faire des recommandations à l’Assemblée Générale pour le développement du droit international en matière de droits de l’homme.
Il entreprend une refonte générale du système sur 5 ans.
Quels sont les avantages du Conseil sur la Commission ?
Le texte fondateur accorde au Conseil davantage de pouvoirs.
Pourquoi ?
Il tente de se dégager du politique et du nationalisme.
Comment ?
Il a plus d’autorité :
Les droits de l’homme ont été proclamés l’un des trois piliers des Nations unies avec le développement ; la paix et la sécurité.
Le statut du Conseil est plus haut dans la hiérarchie onusienne puisqu’il ne dépend plus de l’ECOSOC comme la Commission, mais directement de l’Assemblée Générale.
Il pourrait même chapeauter le tout en incluant le développement, la paix et la sécurité dans les droits de l’homme.
Il tend à l’universalité :
Les droits relèvent de « l’universalité, de l’impartialité, de l’objectivité et de la non-discrimination » afin de dépasser la géopolitique des blocs régionaux, ceci en établissant un mécanisme d’examen périodique et universel valable pour tous les pays.
Il fait de la prévention :
Il entreprend des activités de prévention et répond rapidement aux situations d’urgence.
Il est permanent :
La Commission n’avait qu’une seule session de 6 semaines au printemps. Le Conseil fonctionne de manière permanente à Genève et tient plusieurs sessions par an, à raison de 10 semaines, afin de rationaliser et raccourcir le temps de procédure.
En outre, sur demande d’un pays membre et avec le soutien d’un tiers du Conseil, une session extraordinaire peut être levée rapidement.
Il est plus sélectif :
Passant de 53 à 47 sièges, les places sont plus convoitées et l’élection plus sélective.
Les candidats doivent présenter leur programme de protection et de promotion des droits de l’homme au Conseil, comme pour une campagne électorale.
Les pays membres seront examinés périodiquement par le Conseil.
Les pays membres peuvent être suspendus s’ils violent de manière massive et systématique les droits de l’homme.
Il est préventif :
Il fait de la prévention en offrant une assistance aux pays qui le demandent, via l’éducation, un service de consultation, une assistance technique et des moyens d’élaborer des solutions aux violations des droits de l’homme.